Article1 : Préambule

www.couture-epik.fr (ci-après « le site ») est géré par Sophie Corrotte (ci-après « la créatrice »), immatriculée à la Chambre de Métiers et l’Artisanat de Gap sous le numéro Siret 81827169400015 et ayant son siège social Lotissement Saint Roch, 05000 Rambaud.

La créatrice peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la créatrice

Article 3 : Dispositions générales

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et la créatrice. La créatrice se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante www.couture-epik.fr/cgv . En passant une commande sur le site, l’acheteur est réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 4 : Prix

 Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) sur la page de commande des produits. Le prix applicable à l’acheteur est celui affiché sur le site lors de la commande.

Les prix sont fermes et définitifs et ne comprennent pas les frais de livraison.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). la créatrice invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le site se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site sont à la charge de l’acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par la créatrice pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du produit ;

➢ Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de l’acheteur (identification, adresse…) ;

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits.

L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l’acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. la créatrice se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site. L’acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. la créatrice s’engage à honorer la commande de l’acheteur dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, la créatrice en informe l’acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, la créatrice rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement doit être demandé par email à la créatrice à l’adresse sophie.corrotte@gmail.com en précisant le défaut incriminé. Le remboursement aura lieu sous 30 jours.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande et les créations personnalisées. L’acheteur peut effectuer le règlement par Paypal ou CB par Paypal . Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paypal. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 Les produits demeurent la propriété de la créatrice jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison de plus d’un mois, l’acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. la créatrice procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. La créatrice rappelle qu’au moment où l’acheteur pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient à l’acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la créatrice par email. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations personnalisées. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés, les frais d’envoi et les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Sophie Corrotte – Lot St Roch – 05000 Rambaud – France. Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) suivante : ………. Commandé le (*)/reçu le (*) :………. Nom du (des) consommateur(s) : ……… Adresse du (des) consommateur(s) : ……… Signature du (des) consommateur(s) : ….. Date : ……
(*) Rayez la mention inutile.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

 L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. la créatrice avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la créatrice. Le site a fait l’objet d’une déclaration CNIL n° 1993910v0

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.